Quel avenir pour l’assurance maladie ?

mardi 10 juin 2008
par  Nzolani

On parle un peu partout de la baisse du pouvoir d’achat. Au même moment, nous constatons que le nombre de lignes et de pages dans les bulletins de paie ne cesse d’augmenter à cause des divers prélèvements.
Plusieurs prélèvements ou cotisations concernent les différentes branches de la sécurité sociale dont l’assurance maladie :
-  URSSAF
-  CSG
-  RDS

Les relations financières avec l’État sont complexes. L’État doit reverser à la sécurité sociale le produit de diverses taxes sur des produits affectant la santé (le tabac, l’alcool, etc.). Mais inversement il met à la charge de la "Sécu" des mesures qui sont censées en réduire les dépenses.
Outre les cotisations sociales, pour la branche maladie notamment, il existe des mesures de régulation des coûts visant les bénéficiaires de soins. Par exemple, via le ticket modérateur, ou encore les franchises médicales. Ces deux dispositifs, avec la contribution forfaitaire d’1 € sont des parts non remboursées par l’assurance maladie, et sont qualifiés de "restes à charge" (RAC).
Malgré les différentes charges que nous devons supporter, on nous parle régulièrement du déficit de la Sécurité sociale en France. Ce déficit induit un besoin de financement complémentaire qui est comblé par emprunt, contribuant à la dette des administrations de sécurité sociale (la « dette sociale »), appelée communément « trou de la sécu ». La dette sociale fait partie de la dette publique de la France. Différentes méthodes sont utilisées ou envisagées pour chercher à réduire ce déficit (diminution du montant des prestations, augmentation des cotisations, instauration de franchises, nouvelles contributions (CRDS, CSG, TVA sociale...), usage de médicaments génériques, etc.).
Quelques remarques
La sécurité sociale française fait l’objet de quelques confusions généralement répandues, or contrairement à ce qui est cru :
-  la sécurité sociale française n’est pas une Administration, mais une organisation de droit privé ayant une délégation de service public ; les caisses nationales sont toutefois des EPA.
-  les employés de la sécurité sociale ne sont pas fonctionnaires (pour la très grande majorité, voire la totalité), ils relèvent d’une convention collective nationale de branche. Leurs rémunérations sont d’ailleurs strictement assujetties aux mêmes cotisations et ils bénéficient du même niveau de protection sociale que tout autre salarié français.
Les fermetures des antennes des Caisses Primaires d’Assurances Maladie
Sans informer les assurés, sans consulter les maires des villes concernées, sans associer les organisations syndicales, la Direction générale de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie planifie la fermetures des centres locaux. La caisse primaire départementale de la Seine-saint-denis met en œuvre une réduction drastique des centres d’Assurance maladie. Ce département comptait 47 centres en 2000. Il n’en reste plus que 26 aujourd’hui, et ne seront plus que 19 en 2009. Cette attaque contre le service public touche en priorité les populations les plus fragiles, invitées à payer par téléphone un service normalement gratuit, ou à se déplacer de l’autre côté de la ville pour avoir accès à des prestations quotidiennes.
Dans le Val de Marne, le plan « convergences 2007-2009 », en prévoyant de regrouper toutes les activités rattachées aux prestations des assurés sociaux du département sur trois plates-formes, va priver les assurés sociaux de services de proximité essentiels au suivi des dossiers d’assurance maladie.
Les personnes les plus fragilisées par la précarité et l’éloignement géographique en seront inévitablement les premières victimes. Cette décision est, évidemment, incompatible avec l’égalité des citoyens devant la loi et leur accès effectif au droit à la santé.
Le ministre Roselyne Bachelot a accéléré depuis avril 2008 la mise en place des Agences Régionales de Santé, des ARS, qui va conduire à la disparition des DDASS et des DRASS. Ces ARS ont été largement inspirées par le rapport du Préfet RITTER. Ce rapport a été rendu public le 5 février dernier. Toutes ces mesures basées sur une logique financière remontées déjà de l’ordonnance Juppé d’avril 1996.
Les mobilisations des élus et de la population n’ont pour l’instant pas suffi à faire revenir le gouvernement sur leur décision

Ambroise Croizat a beaucoup contribué pour la mise en place la Sécurité sociale à la Française. Ce militant communiste a été ministre du Général De Gaulle du 21 novembre 1945 au 26 janvier 1946 puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale en 1946. Ambroise Croizat et les membres de son cabinet ont joué une part essentielle à la création de la Sécurité sociale.
Il y a eu des fortes mobilisations des élus avec la population dans le Val de Marne. Le Conseil général du Val-de-Marne a adopté, à l’unanimité, le 12 novembre 2007, un vœu demandant au Préfet du Val-de-Marne, Monsieur Tomasini, d’œuvrer à l’ouverture d’un véritable dialogue le plus rapidement possible en réunissant une table ronde sur l’organisation du service public de Sécurité sociale en Val-de-Marne avec les principaux acteurs concernés (la Direction générale de la CPAM, les organisations syndicales de la CPAM, les unions départementales des assurés sociaux, les maires, le Président du Conseil général du Val-de-Marne.
Le dernier conseil municipal de Montreuil l’année scolaire dernier a été exclusivement consacré contre la fermeture du centre de la caisse primaire d’assurance maladie de la rue Jules Guesde.
Vous pouvez consulter les textes cités plus haut en cliquant les liens ci-dessous :

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Ordonnance Juppé de 1996
mobilisation dans le Val-de-Marne
Conseil municipal de Montreuil sur la fermeture
Réaction de la CGT à la création des ARS
article des échos


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